CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Version du 13 juillet 2026
Préambule
Chez Aimanté, chaque commande est fabriquée à partir des photographies que vous nous confiez.
Tous nos magnets sont réalisés à la demande, avec le plus grand soin, dans notre atelier de La Gacilly (Morbihan).
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de commande, de fabrication, de paiement et de livraison des produits proposés sur le site d'Aimanté.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identité du vendeur
Les produits sont commercialisés par :
EI Jade Sassier
9 rue Yves Josso
56200 La Gacilly
France
SIRET : 993 178 334
E-mail : contact@aimantestudio.com
Téléphone : 07 44 41 14 75
Entreprise individuelle non assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts).
2. Les produits
Aimanté propose des magnets photo personnalisés fabriqués à la demande.
Chaque magnet mesure environ 6,3 × 6,3 cm.
Les photographies sont imprimées en haute qualité puis intégrées dans un magnet réalisé dans notre atelier.
Chaque magnet est fabriqué individuellement à la commande.
Les couleurs affichées sur un écran peuvent légèrement différer du rendu imprimé. Ces différences normales ne constituent pas un défaut de fabrication.
De légères adaptations de cadrage peuvent également être réalisées afin d'obtenir le meilleur rendu possible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable (article 293 B du CGI).
À la date de publication des présentes CGV :
3 magnets : 12 €
6 magnets : 20 €
9 magnets : 25 €
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Aimanté se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes déjà validées restent facturées au tarif en vigueur lors de leur paiement.
4. Commande
Les commandes sont réalisées via le formulaire disponible sur le site internet.
La commande devient définitive après :
validation du formulaire ;
paiement intégral.
Une fois la fabrication commencée, aucune modification ou annulation de la commande ne pourra être acceptée.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe.
La fabrication débute après confirmation du paiement.
6. Fabrication
Tous les magnets sont fabriqués à la demande dans notre atelier de La Gacilly.
Le délai habituel d'expédition est de deux jours ouvrés après validation du paiement.
Si nous estimons qu'une photographie ne permettra pas d'obtenir un résultat satisfaisant, nous contacterons le client avant toute fabrication.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées par Mondial Relay.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
En cas de perte ou d'avarie pendant le transport, les conditions d'indemnisation applicables sont celles prévues par Mondial Relay.
8. Retrait à La Gacilly
Le retrait est possible :
sur le stand Aimanté lors des événements auxquels nous participons ;
à l'atelier situé au 9 rue Yves Josso, 56200 La Gacilly.
Les modalités sont convenues avec le client après validation de la commande.
9. Qualité des photographies
Le client est responsable des photographies transmises.
Aimanté se réserve le droit de contacter le client lorsqu'une photographie paraît insuffisamment qualitative pour garantir un résultat satisfaisant.
Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les photographies transmises et autorise Aimanté à les utiliser exclusivement pour la fabrication de sa commande.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
11. Garanties et réclamations
Les produits vendus par Aimanté bénéficient des garanties légales de conformité prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute réclamation concernant un produit endommagé ou présentant un défaut apparent devra être formulée dans un délai de sept (7) jours suivant sa réception.
La demande devra être accompagnée de photographies permettant d'apprécier le défaut constaté.
Après examen de la demande, Aimanté pourra proposer, selon la situation :
le remplacement du produit ;
ou son remboursement.
12. Responsabilité
Aimanté ne saurait être tenue responsable :
de la mauvaise qualité des photographies transmises par le client ;
des différences normales entre l'affichage sur écran et l'impression ;
des retards imputables au transporteur ;
des cas de force majeure.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Aimanté (textes, photographies, logo, identité visuelle, graphismes, illustrations...) demeure la propriété exclusive d'Aimanté.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour assurer le traitement des commandes.
Les photographies confiées sont utilisées uniquement pour fabriquer les magnets commandés.
Elles sont supprimées après fabrication et contrôle qualité de la commande.
Aucune photographie n'est utilisée à des fins commerciales sans l'accord explicite du client.
Pour en savoir plus, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.
15. Médiation de la consommation
Article – Règlement des litiges et médiation de la consommation
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Aimanté – EI Jade Sassier afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la réclamation écrite, le Client consommateur, au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur compétent est :
Société Médiation Professionnelle (SMP)
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.